L’État des nuisances sonores aériennes fait partie des diagnostics immobiliers informatifs.
Votre acquéreur mais aussi votre locataire peut par le biais de l’ENSA prendre connaissance des risques sonores auxquels il s’expose, en l’occurrence les risques sonores en lien avec le passage d’avions.
L’ENSA dépend de l’existence d’un plan d’exposition au bruit relatif à la présence dans l’environnement du bien visité d’un aérodrome, privé ou public, ou d’un aéroport. L’état des nuisances sonores aériennes est nécessaire également lors de la transaction d’un terrain à bâtir.
Le but de l’ENSA est de réglementer les constructions dans ces zones exposées au passage fréquent d’avions.
Un État des nuisances sonores aériennes mentionne, outre l’adresse du bien construit ou à construire, le moyen de joindre le service municipal concerné ainsi que le moyen de prendre connaissance du plan d’exposition au bruit et de sa cartographie.